Mentions légales

01Éditeur du site

Le site theseat.fr et le logiciel TheSeat sont édités par :

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sacha Valladas, en qualité d'entrepreneur individuel éditant le site, joignable aux coordonnées ci-dessus.

03Hébergeur

Les pages du site et le widget sont hébergés par :

Les données personnelles du service (réservations, comptes, photos) ne sont pas stockées chez l'hébergeur du site : elles vivent dans une base de données distincte, chez un second prestataire (Supabase) — voir l'état précis des vérifications de localisation dans la politique de confidentialité.

04Prestataires techniques

TheSeat s'appuie sur un petit nombre de prestataires, chacun sur un périmètre précis :

• Supabase — base de données, comptes et stockage des photos, hébergés en France (région eu-west-3, Paris).
• Resend — envoi des e-mails de confirmation et de notification.
• Stripe — paiement des abonnements. Les données bancaires sont saisies sur une page hébergée par Stripe et ne transitent jamais par theseat.fr.
• Vercel — hébergement des pages du site et du widget.

Le détail de ce que chacun traite, et à quel titre, figure dans la politique de confidentialité. La relation entre l'éditeur et le restaurant abonné concernant ces sous-traitants est encadrée par l'accord de sous-traitance de données personnelles, annexe aux CGV.

05Propriété intellectuelle

La marque TheSeat, le logo, l'identité visuelle, les textes, l'interface, le plan de salle en 3D et le code source du logiciel sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Font exception, et restent la propriété de chaque restaurant partenaire : les photographies, vidéos, visites 360°, textes et éléments de marque qu'il dépose lui-même dans TheSeat pour les afficher dans son widget. L'éditeur ne dispose sur ces contenus que du droit technique de les héberger et de les afficher dans le cadre du service, pour le compte du restaurant.

06Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité : ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps c'est conservé, et comment exercer vos droits.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Les seules données stockées dans votre navigateur sont celles strictement nécessaires au fonctionnement du service — par exemple votre session lorsque vous êtes connecté à un tableau de bord. Elles ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le détail des polices de caractères et de l'exception propre au widget de réservation figure dans la politique de confidentialité.

07Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : une maintenance, la panne d'un prestataire ou un incident réseau peuvent rendre le service temporairement indisponible.

Les informations affichées dans le widget d'un restaurant — photos, plan de salle, horaires, disponibilité, coordonnées — sont saisies et tenues à jour par ce restaurant, sous sa responsabilité. En cas d'erreur ou de litige sur une réservation, l'interlocuteur est le restaurant.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle.

08Signaler un contenu

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, une atteinte à un droit d'auteur ou un usage abusif du service, écrivez à sacha.valladas@valconsulting.fr en précisant l'adresse exacte de la page concernée et le motif du signalement. Tout signalement est examiné, et le contenu retiré s'il est manifestement illicite.

09Droit applicable et litiges

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français.

Les relations contractuelles entre l'éditeur et les restaurants abonnés sont régies par les conditions générales de vente, qui prévoient une phase de règlement amiable avant toute action judiciaire.

10Nous contacter